I. IDENTIFICATION
Matsuri SAS
société par actions simplifiées au capital de 38 112,25 €
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 409 160 421
Siège social :
26 rue Léopold Bellan - 75002 PARIS
Tél. : 01 40 26 11 13
Directeur de la publication :
Eric Woog en sa qualité de Président

II. REALISATION ET HEBERGEMENT
Le site www.matsuri.fr est réalisé par la société e-business-factory et hébergé par la société, Matsuri, 26 rue Léopold Bellan - 75002 PARIS

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III. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Matsuri Sas est titulaire du nom de domaine www.matsuri.fr. Le présent site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photos et logos sont la propriété de Matsuri Sas. La structure générale, ainsi que les codes sources, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété de matsuri SAS .
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Les marques de Matsuri Sas ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Matsuri Sas est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La création de liens hypertextes vers le site matsuri.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Matsuri Sas.

IV. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1196248.

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V. RESPONSABILITE
Matsuri Sas s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis son contenu. Matsuri Sas rappelle que les photos publiées sur le présent site sont à titre d'information et ne sont pas contractuelles. De même, Matsuri Sas ne saurait être tenue pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le présent site. ou de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le présent site.
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VI. DROIT DE RETRACTATION SUR LES PRODUITS D’EPICERIE
Selon l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits d’épicerie sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception des produits. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Matsuri est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées pour les produits d’épicerie rendus non ouverts, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.